La formation fait partie des leviers incontournables permettant aux élus locaux d’acquérir les compétences et savoir-être indispensables à l’exercice de leur mandat. La législation rend obligatoire, pendant la première année de mandat, la formation des élus ayant une délégation. Plusieurs dispositifs existent pour financer cette formation et faire appel à des formateurs agréés.
Prendre des décisions qui impactent la vie de ses concitoyens, connaître les droits et devoirs d’un élu local, avoir la bonne posture, prendre la parole en public, établir un budget, mettre en place une concertation publique, gérer une équipe… Le quotidien d’un élu fait appel à des compétences multiples et souvent éloignées pour les nouveaux élus de l’univers professionnel d’origine. C’est pourquoi, comme cela est le cas en entreprise, la formation des élus est reconnue comme une étape incontournable pour gérer au mieux une commune. Elle est même devenue obligatoire.
L’obligation de formation, une opportunité pour les élus
La loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 rend obligatoire dans l’ensemble des communes, et non plus seulement celles de plus de 3 500 habitants, l’organisation d’une formation au profit de leurs élus titulaires d’une délégation au cours de la première année de mandat. Cette obligation concerne les élus municipaux et intercommunaux. Cette nouvelle réglementation est une opportunité pour tous les élus avec délégation, quelle que soit la taille de la commune, de monter en compétence et donc d’être plus efficace, plus performant, plus utile, à l’aise dans son mandat.
Comment financer cette formation ?
La formation des élus peut être financée via deux dispositifs : le budget formation de la collectivité ou le droit individuel à la formation de chaque élu.
Le budget formation est inscrit dans le budget de la commune. Le conseil municipal doit voter, dans les 3 mois suivant son installation, un budget dédié à la formation de ses membres. Ce budget sera utilisé pour financer des formations pour les élus avec délégation, en fonction de leurs besoins et de leurs fonctions. Le DIF (droit individuel à la formation) est financé via un prélèvement de 1 % sur les indemnités des élus, sous la supervision de la Caisse des Dépôts et Consignations. Il permet à chaque élu de financer 20 heures de formation, volume renouvelé en début d’année, dans le domaine de son choix. Ce budget est individuel et propre à chaque élu. Le DIF profite à tous les élus locaux (commune, EPCI à fiscalité propre, département, région), qu’ils soient indemnisés ou non.
Le Droit Individuel à la Formation, un outil précieux pour les élus
Le choix des formations suivies dans le cadre d’un DIFE est généralement plus large que celles inscrites au plan de formation de la collectivité. Elles peuvent concerner une compétence professionnelle, technique, mais aussi permettre à l’élu de se perfectionner en tant qu’individu. Par ailleurs, le Droit Individuel à la Formation des Élus est actionnable jusqu’à 6 mois après la fin d’un mandat et peut permettre à un élu sortant de préparer sa reconversion professionnelle et de valoriser l’expérience acquise pendant le mandat.
Bien choisir son organisme de formation
Les formations des élus, pour être prises en charge dans le cadre du DIFE, doivent être proposées par des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur. Cet agrément est un gage de qualité, de sérieux et de contrôle. Sélectionnez vos formations parmi celles proposées par des centres ou organismes agréés. Et choisissez ceux qui gèrent pour vous l’aspect administratif de la prise en charge des formations, vous gagnerez un temps précieux !
Expertiss est un organisme de formation des élus agréé par le ministère de l’Intérieur. Toutes nos formations sont éligibles au DIFE.
